Le mardi 14 juillet 2026, la Chambre des comptes déconcentrés de Bukavu, composante régionale de la Cour des comptes du Congo, a rendu un arrêt provisoire d'une importance juridique notable. Dans ce jugement, la haute juridiction financière a déclaré, à titre provisoire, le gouverneur de la province du Maniema, Mussa Kabwankubi Moïse, ainsi que l'ordonnateur délégué de la même province, Kingalu Masimango Bienvenu, "comptables de fait".
Cette qualification juridique intervient dans le cadre d'une enquête portant sur le décaissement controversé de 840 millions de francs congolais (FC). Selon les éléments présentés à la Cour, les deux responsables auraient procédé au retrait de cette somme d'un compte public de l'État ouvert à la Banque centrale du Congo (BCC), succursale de Kindu, avant d'en autoriser l'utilisation.
Le terme « comptable de fait » désigne, selon le droit public congolais, une personne qui, sans être officiellement investie du pouvoir comptable, exerce de fait les fonctions de comptable, ce qui constitue une infraction à la réglementation de la gestion des deniers publics. Cette qualification expose les personnes concernées à des sanctions prévues par la législation, notamment des mesures disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites pénales.
La Cour des comptes, institution indépendante chargée du contrôle de la régularité des comptes publics, a indiqué que la décision était provisoire, laissant ouverte la possibilité d'un examen plus approfondi. La chambre de Bukavu, compétente pour les affaires relevant des provinces de l'Est du pays, a ainsi rappelé son rôle de garant de la transparence financière au niveau décentralisé.
Le retrait de 840 millions de FC a été effectué à partir d'un compte ouvert à la BCC à Kindu, une succursale qui gère les opérations monétaires de la région. Le fait que la somme provienne d'un compte public implique que son usage doit être strictement conforme aux procédures budgétaires et aux autorisations préalablement définies.
En l'absence de toute autorisation formelle, la Cour des comptes a estimé que le gouverneur et l'ordonnateur délégué avaient agi en dehors du cadre légal, justifiant ainsi la qualification de comptables de fait. Le jugement provisoire ne constitue pas une condamnation définitive, mais il marque une étape décisive dans le processus d'enquête et de vérification des faits.
Les autorités de la province du Maniema n'ont pas encore publié de réaction officielle à ce jugement. Le dossier, qui suscite déjà l'attention des médias locaux, pourrait avoir des répercussions sur la confiance accordée aux institutions provinciales et sur la perception de la gestion des fonds publics dans la région.
Dans le contexte plus large de la lutte contre la mauvaise gestion des ressources publiques en République démocratique du Congo, cet arrêt illustre la vigilance accrue de la Cour des comptes. Les contrôles renforcés visent à prévenir les détournements et à assurer que les dépenses publiques soient effectuées conformément aux règles établies.
Le processus judiciaire reste en cours. La décision provisoire pourra être confirmée ou infirmée après que la Cour aura examiné l'ensemble des pièces du dossier, entendu les parties concernées et évalué la conformité des opérations financières avec les dispositions légales en vigueur.
En attendant le dénouement définitif, le cas du gouverneur Mussa Kabwankubi et de l'ordonnateur Kingalu Masimango Bienvenu demeure un exemple concret des mécanismes de contrôle qui s'appliquent aux acteurs publics. La transparence et la responsabilité financière restent au cœur des exigences de la Cour des comptes, rappelant que toute irrégularité, même à l'échelle provinciale, peut entraîner des sanctions sévères.