Félix Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle pour valider la loi sur le référendum

Félix Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle pour valider la loi sur le référendum

Le mardi 30 juin 2026, la République démocratique du Congo a célébré le 66ᵉ anniversaire de son accession à l’indépendance. À cette occasion, le président de la République, Félix Tshisekedi, s’est adressé à la nation depuis le Palais de la Nation, rappelant les grandes étapes du chemin parcouru depuis 1960 et rappelant les défis actuels auxquels le pays doit faire face.

Dans son allocution, le chef de l’État a consacré une partie importante de son discours à la loi portant organisation du référendum, récemment adoptée par le Parlement congolais. Il a souligné que cette loi s’inscrit dans le « fonctionnement normal des institutions de la République » et qu’elle respecte scrupuleusement le principe de séparation des pouvoirs, pierre angulaire du cadre constitutionnel congolais.

« Cette loi est le fruit d’un dialogue constructif entre les différents acteurs institutionnels et reflète notre volonté commune de garantir la légitimité des décisions prises par le peuple congolais », a déclaré le président. Il a ensuite précisé que, conformément à la Constitution, toute nouvelle disposition législative relative à l’organisation d’un référendum doit être soumise à un contrôle de conformité afin d’assurer qu’elle ne porte pas atteinte aux principes fondamentaux du texte suprême.

En conséquence, le président a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur la conformité de la loi avec la Constitution. Cette démarche, selon lui, vise à renforcer la confiance des citoyens dans le processus démocratique et à éviter tout risque de contestation ultérieure.

« La saisine de la Cour constitutionnelle est une étape normale et indispensable. Elle permet de garantir que chaque texte législatif respecte les limites fixées par notre Constitution, et elle assure ainsi la stabilité juridique dont notre pays a besoin », a-t-il ajouté. Le président a rappelé que la Cour constitutionnelle, en tant qu’organe garant de la suprématie de la Constitution, dispose d’un mandat clair pour examiner la légalité des lois et des actes administratifs.

Cette annonce intervient dans un contexte où la RDC cherche à consolider ses institutions démocratiques après plusieurs années de turbulences politiques et de conflits armés. Le référendum envisagé porte sur des questions cruciales, notamment la révision éventuelle de la Constitution et la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance locale. Le gouvernement a indiqué que le référendum serait organisé de manière transparente, avec la participation active de la société civile et des observateurs internationaux.

Le président a également profité de son discours pour rendre hommage aux acteurs du processus législatif, aux membres du Parlement qui ont débattu et adopté la loi, ainsi qu’aux juristes et aux experts qui ont contribué à son élaboration. Il a souligné que le respect du principe de séparation des pouvoirs était essentiel pour éviter toute concentration du pouvoir et garantir l’équilibre entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

En clôturant son allocution, Félix Tshisekedi a exprimé son espoir que la Cour constitutionnelle rendra une décision rapide et favorable, permettant ainsi le lancement du référendum dans les meilleurs délais. Il a appelé les citoyens à rester vigilants et à participer activement aux débats publics, afin que le référendum reflète réellement la volonté du peuple congolais.

Cette initiative du président, annoncée le jour même de la commémoration de l’indépendance, s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de l’État de droit en RDC. Les observateurs internationaux ont salué la transparence du processus et la volonté affichée du gouvernement de se conformer aux exigences constitutionnelles.

Le suivi de la décision de la Cour constitutionnelle sera crucial pour la suite du processus référendaire. Les acteurs politiques, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux attendent avec attention la prochaine étape, qui pourrait marquer un tournant décisif dans l’évolution démocratique du pays.