Dans une tribune publiée, l'auteur estime que le déroulement de la première audience du procès opposant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba au ministère public, relative au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), révèle davantage de tensions procédurales que de progrès substantiels.
Le lundi 13 juillet 2026, la Cour de cassation a accueilli les débats. Les avocats des deux parties se sont affrontés dans un climat de vives confrontations, chaque partie contestant la régularité de la procédure. Aucun élément du fond du dossier n’a été examiné, les discussions se limitant à la validité des actes de mise en mouvement du procès.
L’auteur considère que ce focalisation sur la forme, au détriment du contenu, illustre la complexité juridique entourant le FRIVAO. Ce fonds, créé pour réparer les préjudices subis par les victimes d’activités illicites menées par l’Ouganda sur le territoire congolais, implique des responsabilités étatiques et privées dont la clarification reste cruciale.
Aux côtés de Constant Mutamba, le procès implique également Chançard Malonda, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, également poursuivi dans le même dossier. Leur présence conjointe souligne la portée étendue du litige, qui touche à la fois des figures politiques et des responsables de la mise en œuvre du fonds.
Lors de l’audience du 13 juillet, Mutamba a demandé le renvoi de la procédure, invoquant des raisons non précisées dans le compte‑rendement disponible. Cette requête a été formulée dans le cadre d’une stratégie visant à obtenir davantage de temps pour préparer la défense et, possiblement, à contester la légitimité de certaines pièces du dossier.
L’auteur estime que le refus ou l’acceptation du renvoi aura des répercussions directes sur le calendrier du procès. En effet, la prochaine audience a été fixée au 27 juillet 2026, offrant aux parties une fenêtre de deux semaines pour ajuster leurs positions et préparer les arguments relatifs au fond de l’affaire.
Cette nouvelle date, annoncée immédiatement après la clôture des débats du 13 juillet, marque une étape décisive. Elle indique que la Cour de cassation souhaite poursuivre le processus malgré les objections soulevées, tout en laissant la porte ouverte à d’éventuelles modifications procédurales.
L’auteur considère que le fait de ne pas avoir abordé le fond le 13 juillet ne doit pas être interprété comme une absence d’intérêt pour les victimes du FRIVAO. Au contraire, le report pourrait permettre aux parties de rassembler des preuves plus solides et de clarifier les responsabilités des acteurs impliqués.
Il est également important de rappeler que le FRIVAO, en tant que mécanisme de réparation, repose sur la reconnaissance officielle des dommages causés et sur la mise en place de mesures d’indemnisation. Le jugement final du procès pourrait donc influencer la capacité du fonds à remplir ses objectifs humanitaires.
Dans ce contexte, l’auteur estime que les observateurs et les organisations de la société civile devraient suivre de près les développements entre le 13 et le 27 juillet. Une attention soutenue permettra de garantir que la procédure ne devienne pas un simple exercice de forme, mais qu’elle aboutisse à une décision substantielle pour les victimes.
En conclusion, la tribune souligne que la prochaine audience du 27 juillet 2026 constitue une occasion cruciale pour réorienter le débat vers le cœur du problème : la responsabilité des acteurs impliqués dans les activités illicites et la mise en œuvre effective du fonds de réparation. L’auteur invite les parties à profiter de ce délai pour préparer des arguments qui dépasseront la simple question de la procédure.
Enfin, l’auteur rappelle que le respect des droits des victimes et la transparence du processus judiciaire restent les piliers essentiels d’une justice équitable. Le suivi de ce procès, au-delà des aspects techniques, doit être perçu comme un test de la volonté politique du Congo à reconnaître et à réparer les préjudices subis.