Dans une tribune publiée le 23 juin 2026, l'auteur examine la nouvelle loi qui fixe les conditions d'organisation des référendums en République démocratique du Congo. Cette analyse s'appuie sur le texte adopté le 16 juin 2026, qui remplace la précédente loi de 2005.
L'auteur estime que le texte du 16 juin ne comporte ni le terme « mandat présidentiel » ni aucune disposition visant à prolonger le mandat de Félix Tshisekedi. Ainsi, le texte ne crée pas, en soi, de possibilité juridique d'un troisième mandat pour le chef de l'État.
Selon le texte, l'article 6 reprend explicitement certaines dispositions de la loi de 2005, tout en introduisant de nouveaux mécanismes. Parmi ces nouveautés, la loi prévoit la mise en place d'une Assemblée constituante qui doit être validée par référendum, un dispositif inédit dans le cadre juridique congolais.
L'auteur considère que ce mécanisme d'Assemblée constituante suscite des inquiétudes. En effet, les opposants politiques et l'épiscopat ont exprimé le risque que ce dispositif permette de contourner le verrou constitutionnel qui limite les mandats présidentiels à deux.
Le danger, selon l'auteur, ne réside pas dans le libellé du texte, mais dans la façon dont les acteurs politiques pourraient s'en servir. La loi elle-même ne prévoit pas de modification de la durée du mandat, mais elle ouvre la porte à une révision constitutionnelle via le référendum.
Dans le contexte congolais, la Constitution actuelle impose un plafond de deux mandats présidentiels. Cette règle a été introduite pour éviter la concentration du pouvoir et garantir la rotation démocratique. L'auteur rappelle que toute tentative de contournement de cette règle serait perçue comme une atteinte aux principes démocratiques.
L'auteur estime que la création d'une Assemblée constituante, validée par le peuple, pourrait être détournée pour proposer des amendements constitutionnels favorables à un troisième mandat, même si le texte de la loi ne le mentionne pas explicitement.
L'auteur considère que les critiques formulées par l'opposition et l'épiscopat ne sont pas infondées, car le texte ouvre la possibilité d'une révision constitutionnelle à l'initiative du pouvoir exécutif, à condition d'obtenir l'aval du référendum.
Cette tribune souligne que la vigilance citoyenne est essentielle. L'auteur invite les observateurs, les organisations de la société civile et les médias à suivre de près l'application de la loi et les débats qui entoureront le futur référendum sur l'Assemblée constituante.
En outre, l'auteur rappelle que le respect du cadre constitutionnel est un gage de stabilité politique. Toute initiative visant à modifier les limites du mandat présidentiel doit être débattue de manière transparente et inclusive, afin d'éviter les tensions sociales.
Enfin, l'auteur conclut que, même si la loi du 16 juin ne prévoit pas directement un troisième mandat pour le président, son dispositif d'Assemblée constituante constitue un outil potentiellement puissant qui pourrait être exploité à des fins politiques. La communauté internationale et les acteurs nationaux sont donc appelés à surveiller attentivement les évolutions à venir.
Cette tribune, rédigée dans un esprit d'analyse critique, se veut un appel à la prudence et à la défense des principes constitutionnels qui fondent la démocratie congolaise.